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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Mme [M] contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant accordé l'exequatur (reconnaissance en France) d'un jugement de divorce prononcé en Algérie e...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 30 septembre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 557 FS-B
Pourvoi n° J 25-14.299
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de M. [D] [S].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 juin 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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