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La Cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel formé par l'association ASSFAM pour le compte de M. [H] [Y], ressortissant algérien placé en rétention administrative. L'appel avait été interjeté...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSNB ETRANGER :
M. [H] [Y]
né le 02 Février 2001 à [Localité 1] EN ALGERIE
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M....
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