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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (18 septembre 2026) concerne un litige immobilier opposant M. [W], vendeur d'un appartement, à Mme [P], acquéreur, et à l'agence Engels & Völkers. M. [W] avait si...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2026
(n° 2026/ 211 , 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17990 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKICJ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2024 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/04796
APPELANT
Monsieur [D] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Eléni...
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