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Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 30 avril 2026 concernant un litige sur un accident du travail. Une SASU conteste la prise en charge par la CPAM d'un accident survenu le 20 mai 2021 à une salariée...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIV.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00419
ARRÊT DU 30 Avril 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1] représentée par ses d...
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