Aperçu du résumé
Cet arrêté du 7 juillet 2026 met à jour les références de grades et d'échelons utilisées pour calculer la prime de parcours professionnels des militaires. Les anciens indices et références à l'échelle...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-2 et D. 4152-6 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 avril 2026,
Arrêtent :
Article 1 — L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article...
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