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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 19 août 2026 concerne un ressortissant togolais placé en rétention administrative. Un juge du tribunal judiciaire avait ordonné sa remise en liberté immé...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTTK ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [D] [X]
né le 31 Décembre 1976 à [Localité 1] AU TOGO
de nationalité TOGOLAISE
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rend...
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