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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 octobre 2026 porte sur l'appel formé par un ressortissant tunisien (né en 1997) contre une décision de maintien en rétention administrative ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 12 OCTOBRE 2026
N° RG 26/01688 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQHWS
Copie conforme
délivrée le 12 Octobre 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 10 Octobre...
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