Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 23 juin 2025 concerne la reconnaissance d'une maladie professionnelle (tableau n°30B, lié à l'amiante) déclarée en 2019 par un ancien mineur de fond, M. [C] [K]...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00174
23 Juin 2025
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N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CY
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-Pole social du TJ de [Localité 1]
28 Avril 2023
21/00172-
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt trois Juin deux mille vingt cinq
APPELANTE :
L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM-
Établissement public à...
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