Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte rendu de présence de la réunion du 23 juin 2026 de la Commission de vérification des fonds spéciaux, rattachée à la Délégation parlementaire au renseignement. Deux députés étaient excusés, une ...
Offices et délégations

Membres présents ou excusés
Commission de vérification des fonds spéciaux

Réunion du mardi 23 juin 2026 à 17 heures

Députés

Excusés : Mme Caroline Colombier, M. Aurélien Rousseau.

Sénateurs

Présente : Mme Agnès Canayer.
Excusée : Mme Gisèle Jourda.

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