Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Reconduction de M. Jérôme GAUTHEY comme sous-directeur de la pédagogie à l'académie de police de Clermont-Ferrand pour 3 ans à partir du 29 septembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 2026, M. Jérôme GAUTHEY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de la pédagogie à l'académie de police à Clermont-Ferrand (63), pour une durée de trois ans, à compter du 29 septembre 2026.
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